Conditions générales de ventes


1. Obligations du l’emprunteur

L’emprunteur se déclare apte à la pratique du vélo et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. L’Association ne pourra être tenue responsable des dommages dus à l’inaptitude de l’emprunteur. L ‘emprunteur s’engage à respecter le code de la route, à attacher le cadre du vélo et sa roue avant à un support fixe avec un antivol adapté fourni avec le vélo. Le port du casque n’est pas obligatoire mais vivement conseillé.

2. Paiement de la location

La location est payable d’avance, des tarifs réduits sont possibles (voir avec les agents d’accueil, justificatif obligatoire). Une caution est également prévue, elle est à remettre au début du contrat de location et ne sera encaissée qu’en cas de dégradation. La caution est fixée à 300 euros pour les vélos à assistante électrique, à 100 euros pour les vélos classiques, à 100 euros pour la remorque enfant et à 50 euros pour le siège bébé, en cas de locations multiples, cette dernière est plafonnée à 800 euros.

3. Retrait et restitution

L’emprunteur reconnaît que le matériel loué est en bon état, le matériel est retiré et restitué à l’accueil de la Maison du vélo à la date prévue et en bon état. A défaut l’emprunteur devra s’acquitter de pénalités ou du montant de la remise en état (caution). L a non-restitution du matériel à la date prévue dans le contrat expose l’emprunteur à un dépôt de plainte pour vol.

4. Maintenance

La maintenance préventive est systématiquement assurée par l’Association avant la location, mais la maintenance curative est à charge de l’emprunteur (utilisation non conforme, détériorations résultant de chutes…)

5. En cas de sinistre

L’emprunteur s’engage à déclarer immédiatement à l’Association, tout accident, perte, vol du vélo et accessoires mis à disposition. En cas de vol une déclaration auprès des services de police est obligatoire. Le montant de la réparation ou remplacement sera évalué par l’Association et facturé à l’emprunteur (caution).

6. Responsabilité et assurance

L ‘emprunteur reconnaît avoir souscrit une assurance responsabilité civile individuelle couvrant sa responsabilité civile pour l’usage dudit vélo tant vis-à-vis de lui-même que des tiers.

7. Adhésion

L’emprunteur devient adhérent de l’Association Vert Bocage – Bessin Insertion lors de son premier règlement à la Maison du vélo, ceci au moyen d’une adhésion de 1 euro, comprise dans les tarifs.